Article 1 : Champ d'application
1.1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre KIOKO et toute personne (ci-après dénommée le client) qui passe commande sur le site Internet marchand via l'adresse suivante : www.kioko.fr
1.2 - Informations légales
Ce site est édité par KIOKO, société à responsabilité limitée au capital de 75 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS Paris : 823520234, numéro TVA : FR08823520234, dont le siège social est situé : 46 rue des Petits Champs 75002 Paris - N° de téléphone : 01.42.61.33.66
1.3 - Conditions d'application
Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans disposant de la pleine capacité juridique.
1.4 - Acceptation des conditions
Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 - Modifications
Tout manquement de la part de KIOKO à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire au jour de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 - Disponibilité
Les articles et offres promotionnelles présents sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et, pour les offres, jusqu'à leur terme de validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 - Destinataires
Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Caractéristiques des articles
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander. Il est précisé que les photographies illustrant les articles n'ont qu'un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Commande des articles
3.1 - Passation de la commande
Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.kioko.fr. Les articles proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé après le passage de sa commande, par e-mail ou courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. KIOKO se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables.
3.2 - Validation de la commande
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. KIOKO conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des articles
4.1 - Prix et TVA
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
4.2 - Frais de port
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
4.3 - Modifications des prix
Les prix présentés pourront être modifiés à tout moment par KIOKO.
Article 5 : Paiement et sécurisation
5.1 - Modalités de paiement
Le client devra régler ses achats directement sur le site uniquement par carte bancaire. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation.
5.2 - Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, KIOKO ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
5.3 - Types de cartes acceptées
Les types de cartes suivantes sont acceptés à KIOKO : Visa, MasterCard, American Express.
5.4 - Système de paiement
KIOKO utilise le système de paiement sécurisé de STRIPE. En savoir plus : https://stripe.com/fr/payments/features
5.5 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement avec un client, KIOKO se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, dans certaines régions et départements d’outre-mer, ainsi que dans certains pays européens. KIOKO se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les livraisons sont effectuées par une société de logistique et de distribution en partenariat avec des prestataires de livraison tels que Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DHL, etc.
6.2 – Adresse de livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande. Les coordonnées transmises par le client sont considérées comme exactes et n’engagent pas la responsabilité de KIOKO en cas de litige. En cas d’inexactitude de l’adresse, des frais de réexpédition pourront être facturés au client.
6.3 – Délais de préparation et suivi :
KIOKO met tout en œuvre pour traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, un article en rupture ou en réapprovisionnement peut allonger le délai de préparation. Le client est informé par courriel du motif du retard.
Au-delà de 30 jours, le client peut demander le remboursement de sa commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
6.4 – Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande concernent uniquement la France métropolitaine. Les tarifs de livraison hors France métropolitaine seront calculés après indication du pays de livraison par le client.
6.5 – Remise au transporteur et responsabilité :
Dès lors que le colis est confié au transporteur, la responsabilité de KIOKO sur la livraison cesse. Le client accepte, en choisissant un mode de livraison, les conditions générales du transporteur, y compris la possibilité que Mondial Relay attribue un point relais différent de celui initialement choisi, selon la disponibilité du point relais. KIOKO n’est pas responsable de l’endroit exact où le colis est livré par le transporteur.
6.6 – Colis non récupérés :
Si le colis n’est pas récupéré par le client et nous est retourné :
- Les frais de livraison initiaux (y compris s’ils avaient été offerts) ne seront pas remboursés.
- Si le client souhaite un nouvel envoi, il devra payer à nouveau les frais de livraison selon le mode choisi.
6.7 – Suivi de commande :
Le client reçoit par e-mail le suivi de sa commande dès que celle-ci est remise au transporteur.
6.8 – Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits à la livraison et de formuler toute réserve sur le bon de livraison. Si le bon est signé sans réserve, le client dispose d’un délai de réclamation de 3 jours ouvrables à compter de la réception, par téléphone ou e-mail.
Article 7 : Photos des produits, Produits endommagés et Manquants
7.1 - Photos des produits
Le client reconnaît que des photographies des produits sont mises à disposition sur le site Internet à titre indicatif. Ces photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Le client comprend que les variations de couleur, de forme et d'apparence entre les photographies et les produits réels peuvent survenir en raison de facteurs tels que l'éclairage et les paramètres d'affichage.
7.2 - Produits endommagés à la réception
En cas de réception d'un produit endommagé, le client est tenu de prendre des photographies claires et détaillées du produit endommagé ainsi que de l'état du carton d'emballage et de l'étiquette transporteur. Il doit en informer notre service clientèle dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande en envoyant les photographies à kioko@kioko.fr. Le client doit également signaler tout dommage sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception.
7.3 - Produits manquants
Si le client constate qu'un produit est manquant dans sa commande, il doit en informer notre service clientèle dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Le client doit fournir des photographies de l'ensemble du colis reçu et remplir une attestation sur l'honneur ainsi que transmettre une photo de la pièce d'identité du destinataire.
7.4 - Réclamations et actions
En cas de produits endommagés, manquants ou de références (SKU) abîmées, le client doit conserver tous les produits, l'emballage et les étiquettes de transporteur jusqu'à ce que la réclamation soit résolue. KIOKO se réserve le droit de demander des photographies complémentaires, des informations sur le numéro de commande et les références des produits pour traiter la réclamation.
7.5 - Résolution des réclamations
KIOKO s'engage à examiner attentivement les réclamations liées aux produits endommagés, manquants ou aux références (SKU) abîmées. En fonction des circonstances, KIOKO pourra proposer un remboursement, un remplacement ou toute autre solution appropriée pour résoudre la situation.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - Exercice du droit de rétractation
En vertu des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
8.2 - Modalités de retour
Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : 88 rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine. Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 14 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 9 : Conformité et garantie des produits
9.1 - Non-conformité des produits
En cas de non-conformité des produits, le client doit informer KIOKO par courrier, accompagné des articles concernés dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l'adresse suivante : 88 rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.
9.2 - Garanties légales
Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 : Réserve de propriété et clause résolutoire
10.1 - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de KIOKO jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment le paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
10.2 - Clause résolutoire
En cas de manquement de l'acheteur à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à KIOKO sous un délai de 48 heures.
Article 11 : Informations nominatives
11.1 - Données personnelles
Le client accepte expressément de communiquer à KIOKO ses données personnelles afin de gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Pour tout complément ou rectification, le client peut envoyer les nouvelles données par courrier électronique à kioko@kioko.fr ou par lettre à l'adresse suivante : KIOKO - Service vente par internet - 88 rue de Seine, 94400 Vitry-sur-Seine. KIOKO s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
11.2 - Cookies
Il est possible que KIOKO utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins, le client est libre de refuser la création de cookies.
Article 12 : Droit de propriété intellectuelle
12.1 - Propriété intellectuelle
Le site de KIOKO ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, KIOKO octroie au client une licence d'utilisation du site uniquement dans le cadre de son usage personnel.
12.2 - Restrictions
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, etc.). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
Article 13 : Force majeure
13.1 - Définition
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations causée par un cas de force majeure ou cas fortuit, KIOKO ne sera pas responsable. Selon l'article 1218 du Code Civil, la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
13.2 - Cas considérés
Sont considérés comme cas de force majeure : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux, restrictions réglementaires, attentats, inondations, incendies, foudre, catastrophes naturelles, etc.
Article 14 : Droit applicable et clause attributive de compétence territoriale
14.1 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et relèvent du droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le site sont de la compétence exclusive du tribunal du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Annexe 1.1 - Formulaire
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.)
A l’attention Société KIOKO - Service client – 88 rue de seine 94400 Vitry-Sur-Seine, France
E-mail : kioko@kioko.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]
Coordonnées
Société KIOKO
Service commercial, vente en gros, Vente par internet
88 rue de Seine
94400 Vitry Sur Seine, France
Tel : 01 45 21 46 99
Fax : 01 45 21 16 44
Magasin
46 rue Des Petits Champs
75002 Paris, France
Tel : 01 42 61 33 65
Fax : 01 40 15 91 00